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Dossiers Divers
00- Fusion des comités de Bourgogne et de Franche-Comté (14)
01 - Administratif (12)
02 - Club - Employeur (0)
03 - Convention Collective Nationale du Sport (0)
04 - Evolution parc piscines (2)
05 - Plan de développement régional (2)
06 - Responsabilité et Assurances (0)
07 - Surveillance et Encadrement (0)
08 - Vie Associative (0)
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Dossiers Divers > 00- Fusion des comités de Bourgogne et de Franche-Comté
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Jeudi 1er Décembre 2016
Traité de fusion Bourgogne-Franche-Comté. Traité de fusion
Jeudi 1er Décembre 2016
Annexe 1 - Traité de fusion. Annexe 1 - CRFC - Statuts Adoptés le 13-09-2008
Jeudi 1er Décembre 2016
Annexe 2 - Traité de fusion. Annexe 2 - CRB - Statuts Adoptés le 06-09-2008
Jeudi 1er Décembre 2016
Annexe 3 - Traité de fusion. Annexe 3 - CRFC - Rapport Activité 2015-2016
Jeudi 1er Décembre 2016
Annexe 3 - Traité de fusion. Annexe 3 - CRB - Rapport Activité 2015-2016
Jeudi 1er Décembre 2016
Annexe 4 - Traité de fusion. Annexe 4 - CRFC - Déclarations Préfecture
Mercredi 30 Novembre 2016
Annexe 6bis - Traité de fusion. Annexe 6bis - - CRB - Rapport Financier 2015-2016
Mercredi 30 Novembre 2016
Annexe 5 - Traité de fusion. Annexe 5 - LRNBFC - Projet de Statuts Ligue Régionale
Mercredi 30 Novembre 2016
Annexe 6 - Traité de fusion. Annexe 6 - CRFC - Rapport Financier 2015-2016
Lundi 28 Novembre 2016
Annexe 7 - Traité de fusion. Annexe 7 - CRFC - Conventions en Cours
Lundi 28 Novembre 2016
Annexe 8 - Traité de fusion. Annexe 8 - CRB - déclaration activité ERFAN
Dimanche 27 Novembre 2016
Annexe 9 - Traité de fusion. Annexe 9 - CRFC - Liste du Personnel
Comité régional : BOURGOGNE
Parc tertiaire de Mirande, Bâtiment B 14 B rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON
Tél. (1) : 03.80.52.46.33 - Tél. (2) : --- - Mail :
satellite.ffnatation.fr - version : 4.0 - 01/10/2018 Haut de page